Résultat de recherche d'images pour
 
 
http://lafetedelasperge.com/
 
 
MAIRIE D’ETAULIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du 13 AVRIL 2017
PRESENTS :M. LAVIE-CAMBOT, M. GANDEMER, Mme MASSIAS,M. VALLEAU, Mme MASSEY,
M. BROQUAIRE, Mme VALLEAU,Mme SAUNIER, Mme BAILLY, M. DE CLERCQ, M. MASSIAS

Autres Présents :      M. MARCADET Nicolas – Trésorier
                                 Mme TEYSSEYRE Brigitte –Attachée Territoriale

Absents excusés : 

M. RULLEAU Pascal qui a donné procuration à M. MASSIAS Philippe
M. GHIRENGHELLI Gilbert qui a donné procuration à M. GANDEMER Claude
M. ABADIE Bernard qui a donné procuration à M. LAVIE-CAMBOT Bernard
Mme CABA Pierrette qui a donné procuration à Mme MASSIAS Sylvie
Mme COSTE Annie qui a donné procuration à M. VALLEAU Philippe
Mme MUNOZ Tzvetana qui a donné procuration à Mme MASSEY Marie Odile

Autres absents :M. SAVINEAU et Mme PEREZ

Secrétaire de séance : M. BROQUAIRE Bernard

ORDRE DU JOUR :

1)             Vote des Taux (TH, FB et FNB)

2)             Approbation des Comptes Administratifs 2016

3)             Approbation des Comptes de Gestion 2016

4)             Affectation des Résultats 2016

5)             Vote des Budgets 2017 et délibérations s’y afférant

Questions Diverses


 

M. le Maire ouvre la séance à 18h30.

M. le Maire demande si les conseillers ont pris connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2017 et s’il y a des remarques.

Le dernier compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande si les membres du Conseil Municipal acceptent l’inscription d’une délibération supplémentaire concernant « Gironde Ressources », qui sera votée en fin de séance.

Unanimité


1) Vote des Taux (TH, FB et FNB)

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, décide d’augmenter les taux proposés sur l’Etat 1259 pour 2017 de 15%.

Taxe d’Habitation           passe de 10,25% à 10,40%

Taxe Foncier Bâti            passe de 13,79% à 14,00%

Taxe Foncier Non Bâti    passe de 43,64% à 44,28%

Unanimité


2) Approbation des Comptes Administratifs 2016

M. BROQUAIRE Bernard présente les différents comptes administratifs et M. GANDEMER Claude, doyen du Conseil Municipal, après avoir demandé à M. le Maire de sortir de la salle, fait, par vote à main levée, approuver ces comptes.

Compte administratif Commune et Annexe CCAS

 

Commune :

Fonctionnement : excédent          246 157,95€

Investissement : Déficit                 64 787,00€

Reste à Réaliser :

Dépenses :                           196 945,00€

Recettes :                            271 174,00€

Unanimité.

 

CCAS :

Exploitation : excédent                    6 351,50€

Unanimité

-     Compte Administratif Assainissement :

Exploitation : excédent                         173 198,91€

Investissement : excédent                       15 226,58€

Unanimité.

3) Approbation des Comptes de Gestion 2016.

M le Maire présente les comptes de gestion du percepteur qui sont identiques aux comptes administratifs.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver les comptes de gestion (commune, assainissement et CCAS).

4) Affectation des résultats 2016

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats comme suit :

Commune :

Fonctionnement

R002                                             246 157,95€

Investissement

D001                                              64 787,00€

 

CCAS :

Fonctionnement

R002                                                 6 351,50€

 

Assainissement :

Exploitation

R002                                             173 198,91€

Investissement

R001                                               15 226,58€

 

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

5) Vote des Budgets 2017 et délibérations s’y référant

M. le Maire présente le Budget 2017 :

Commune :

Pour le Fonctionnement            1 311 171,95€                     vote par Chapitre

Pour l’Investissement                   504 232,00€                     vote par Opération

 

CCAS :

Pour le Fonctionnement                   6 351,50€                     vote par Chapitre

 

Assainissement :

Pour l’Exploitation                       255 450,47€                     vote par Chapitre

Pour l’Investissement                   568 884,39€                     vote par article

Le Conseil Municipal décide de ne pas inscrire de provisions.

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Régime indemnitaire :

Une enveloppe globale de 13 500€ est votée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité entérine cette décision en attendant la mise en place du RIFSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement Professionnel) et dans un même temps décide le versement avec le salaire de novembre 2017.

Unanimité


Répartition des Subventions

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la somme globale inscrite au budget pour les subventions à verser aux associations est la même que l’an passé 34 000€, et leur propose d’effectuer la répartition lors du prochain Conseil Municipal.

Unanimité

Indemnité du Maire et des Adjoints

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux nouveaux barèmes indemnitaires qui se substituent à ceux annexés à la circulaire du 2 août 2010, il convient de délibérer à nouveau, et propose de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints au taux en vigueur.

Unanimité

Gironde Ressources

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’agence technique départementale « Gironde ressources ». Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financière.

M. le Maire propose d’y adhérer et d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

Afin de représenter la Commune M. le Maire sera titulaire et M. Bernard BROQUAIRE suppléant.

Unanimité

 

M. le Maire clôt la séance à 20h.

 

 

 
Résultat de recherche d'images pour
 
Journée Bonne Humeur organisée par l'association
S'portez vous bien ! 
 
Ouvert à tous
 
Dimanche 23 avril 2017
 
 
Rdv à la plaine des Sports à 9h30 : Réveil Musculaire,
promenade et animations nature
 
12H: Verre de l'amitié offert
 
12h30 : Pique-nique géant
 
14H : Molkky, pétanque, musique, jeux et animations
 
 
Venez nombreux pour un moment convivial !!
 
 
Rens : 06.86.11.56.50
sportezvousbienalaferme@gmail.com
 
***************************
Résultat de recherche d'images pour
25 juin 2017
************************************** 
 
 
 
Résultat de recherche d'images pour  
 
19, 20 et 21 mai 2017
Halle aux Grains 
 
 
HORAIRES BIBLIOTHEQUE
 
 
 LUNDI ->  16h à 19h
MERCREDI MATIN -> Réservé aux écoles
MERCREDI APRES-MIDI -> 16h à 18h
JEUDI -> 10h à 12h
 
VACANCES SCOLAIRES -> UNIQUEMENT le mercredi de 16h à 18h
 
Résultat de recherche d'images pour  
******************************** 
  Résultat de recherche d'images pour
 
 Campagne d'été 2017
 
Période d'inscription
Jours et horaires:
     Mars
20 - 21 - 22 - 23 - 24 -
  27- 28 - 29 - 30 - 31
   
De 9h à 12h et de 13h30 à 17h
 
 
 
Jours et horaires d'ouverture: 
Mars : les 4, 6, 7, 18, 20 et 21
Mai : les 2, 4, 5, 16, 18, 19 et 30
Juin : les 1, 2, 13, 15, 16, 27, 29 et 30
Juillet : les 11, 12, 13, 25, 27 et 28
Août : les 29 et 31
Septembre : les 1, 12, 14, 15, 26, 28 et 29
Octobre : les 10, 12, 13, 24, 26 et 27
Novembre : les 7, 9 et 10
 
Les mardi, jeudi et vendredi
de 14h à 17h
 
Les restos du coeur vous accueillent pour :
- l'aide alimentaire
- l'aide à la personne
- le micro-crédit
- les vacances du coeur
- salon de coiffure (ouvert le mardi de 14h à 16h sur rendez-vous)
 
  
 
 
JUDO / TAISO DE L'ELAN ETAULOIS

Reprise des Cours le 14 septembre 2016

17h30 à la salle de Sports

 

0685188621/0610816465/0688112565

 
Résultat de recherche d'images pour
 
 
 *************************  

Tous les jeudis

à la Salle des Fêtes

de 10h à 11h

Séance de gymnastique pilate sénior

   

 ELAN ETAULOIS

DANSE

Les cours de danse 

à la halle aux grains d’Etauliers

Cours et horaires :

lundi :  

- 17h30/18h30   Classique enf (dès 8 ans)

- 18h45/20h15   Modern’Jazz ados/adultes (dès 15 ans)

Mardi :

- 17h30/18h30   Modern’Jazz enf (dès 8 ans)

- 18h45/19h45  Classique pointe (dès 10 ans)

- 20h00/21h00  Modern’Jazz adultes (débutant/inter)

 Mercredi : 

-14h30/16h00   Modern’Jazz (pré-ados/ados)

-16h00/17h00   Eveil (4/5 ans)

-17h00/18h00  Initiation (6/7 ans)

Renseignements : 0621422744 ou 0682368378          

 

Haut de page

 
Création de site internet Bordeaux Création de site internet Bordeaux